Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Altus Montres S.A. exploite une marque de montres et un site web sous le nom « Piccola & Jofrette » avec la possibilité d’acheter des montres. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Altus Montres S.A. (ci-après dénommée « nous ») et les clients (ci-après dénommés « vous ») qui achètent des biens et services via cette boutique en ligne dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
2. Offre
Les offres sur notre site web sont non contraignantes. Elles ne sont valables que tant qu’un produit est disponible. Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix et les gammes de produits. Les produits sont décrits au mieux de nos connaissances. De légères variations de taille, de couleur, de structure et de finition sont possibles.
3. Commande et Conclusion du Contrat
Avec une commande par e-mail ou, dans le cas d’une commande par téléphone, avec la transmission verbale des données de la commande, vous soumettez une offre juridiquement contraignante pour conclure un contrat d’achat et acceptez ces CGV et les prix indiqués. Vous recevrez une confirmation de réception de votre commande de notre part. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l’offre de notre part. Le contrat juridiquement contraignant n’est conclu que lorsque la confirmation de commande est envoyée par e-mail.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent les frais d’expédition. Les prix incluent la TVA suisse de 8,1 % (numéro de TVA CHE-394.421.681) pour les livraisons en Suisse. Pour les livraisons en dehors de la Suisse, les prix n’incluent pas la TVA suisse. Des frais d’importation supplémentaires (dédouanement, droits de douane, TVA locale, etc.) peuvent cependant être facturés. Ils sont à la charge de l’acheteur.
5. Paiement
Le paiement est possible uniquement avec les moyens de paiement acceptés sur le site web, actuellement :
- Prépaiement par virement bancaire dans les 5 jours ouvrables (si aucun paiement n’est effectué dans les 30 jours suivant la réception de la commande, la commande sera annulée).
- Cartes de crédit
6. Livraison et Retards
En règle générale, nous livrons dans le monde entier, si la livraison peut être effectuée par la Poste suisse et ses partenaires. La montre est généralement expédiée dans les 5 jours ouvrables suivant sa fabrication. Vous serez informé par e-mail du temps nécessaire pour fabriquer la montre. Des exceptions générales sont indiquées sur le site web. La livraison sera effectuée par la Poste suisse (prioritaire, enregistrée). La montre peut également être retirée sur rendez-vous. La déclaration de la valeur des marchandises correspond toujours au montant de la facture. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par les fabricants, producteurs, tiers ou force majeure. En cas de retards de livraison de plus d’un mois, vous avez le droit de vous retirer du contrat sans avertissement préalable. Si la livraison n’est pas acceptée ou retirée par vous et nous est retournée, nous vous facturerons l’intégralité des coûts de transport et des frais supplémentaires éventuels.
7. Frais d’expédition
Les frais d’expédition (emballage et transport) sont :
- Expédition en Suisse : gratuite
- Expédition hors de Suisse : gratuite
- Expédition spéciale en Suisse ou à l’étranger : facturée au coût
8. Droit de Retour
Vous pouvez nous retourner les biens commandés à vos frais et risques dans les 14 jours ouvrables suivant la date d’expédition. Cela ne s’applique pas aux articles déjà utilisés. Les marchandises doivent être non endommagées, complètes et dans leur emballage d’origine. La raison du retour doit également être indiquée. Si ces critères sont remplis, vous serez remboursé du prix d’achat moins les frais d’expédition conformément à l’article 7. Si les critères de retour ne sont pas remplis, nous pouvons refuser d’accepter le retour. Toutes les montres qui ont été personnalisées avec votre nom sont expressément exclues de ce droit de retour. Dans ce cas, la procédure de retour doit être définie en détail entre le vendeur et l’acheteur.
9. Garantie
Veuillez vérifier immédiatement les marchandises livrées et nous signaler tout défaut par e-mail immédiatement, mais au plus tard 5 jours après réception des marchandises. Les marchandises défectueuses doivent nous être retournées dans les 14 jours suivant la réception. Les frais d’expédition seront à notre charge. Les réclamations en garantie expirent pour les rapports ou les retours reçus tardivement. Les nouvelles montres bénéficient d’une garantie de 2 ans. Les détails sont disponibles dans la section « Garantie ».
10. Dispositions Finales
Les CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction est Berne. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. La version actuellement valide sera publiée sur notre site web et s’appliquera à partir du moment de la publication. Dans le cas où des dispositions individuelles de ces CGV devraient être totalement ou partiellement invalides, cela n’affectera pas la validité des dispositions restantes.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
ALTUS Montres S.A.
Chemin Frédéric-Ingold 5
2502 Biel-Bienne