{"id":873,"date":"2023-11-08T09:17:47","date_gmt":"2023-11-08T08:17:47","guid":{"rendered":"https:\/\/piccola-jofrette.ch\/services\/agb\/"},"modified":"2024-01-18T14:55:05","modified_gmt":"2024-01-18T13:55:05","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/piccola-jofrette.ch\/fr\/services\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"AGB"},"content":{"rendered":"<section class=\"l-section wpb_row height_medium\"><div class=\"l-section-h i-cf\"><div class=\"g-cols vc_row via_flex valign_top type_default stacking_default\"><div class=\"vc_col-sm-12 wpb_column vc_column_container\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div class=\"wpb_text_column us_custom_432d3f53\"><div class=\"wpb_wrapper\"><h1>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h1>\n<h2>1. Champ d&rsquo;application<\/h2>\n<p>Altus Montres S.A. exploite une marque de montres et un site web sous le nom \u00ab\u00a0Piccola &amp; Jofrette\u00a0\u00bb avec la possibilit\u00e9 d&rsquo;acheter des montres. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent la relation contractuelle entre Altus Montres S.A. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb) et les clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) qui ach\u00e8tent des biens et services via cette boutique en ligne dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n<h2>2. Offre<\/h2>\n<p>Les offres sur notre site web sont non contraignantes. Elles ne sont valables que tant qu&rsquo;un produit est disponible. Nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;ajuster les prix et les gammes de produits. Les produits sont d\u00e9crits au mieux de nos connaissances. De l\u00e9g\u00e8res variations de taille, de couleur, de structure et de finition sont possibles.<\/p>\n<h2>3. Commande et Conclusion du Contrat<\/h2>\n<p>Avec une commande par e-mail ou, dans le cas d&rsquo;une commande par t\u00e9l\u00e9phone, avec la transmission verbale des donn\u00e9es de la commande, vous soumettez une offre juridiquement contraignante pour conclure un contrat d&rsquo;achat et acceptez ces CGV et les prix indiqu\u00e9s. Vous recevrez une confirmation de r\u00e9ception de votre commande de notre part. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l&rsquo;offre de notre part. Le contrat juridiquement contraignant n&rsquo;est conclu que lorsque la confirmation de commande est envoy\u00e9e par e-mail.<\/p>\n<h2>4. Prix<\/h2>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en francs suisses (CHF) et comprennent les frais d&rsquo;exp\u00e9dition. Les prix incluent la TVA suisse de 8,1 % (num\u00e9ro de TVA CHE-394.421.681) pour les livraisons en Suisse. Pour les livraisons en dehors de la Suisse, les prix n&rsquo;incluent pas la TVA suisse. Des frais d&rsquo;importation suppl\u00e9mentaires (d\u00e9douanement, droits de douane, TVA locale, etc.) peuvent cependant \u00eatre factur\u00e9s. Ils sont \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur.<\/p>\n<h2>5. Paiement<\/h2>\n<p>Le paiement est possible uniquement avec les moyens de paiement accept\u00e9s sur le site web, actuellement :<\/p>\n<ul>\n<li>Pr\u00e9paiement par virement bancaire dans les 5 jours ouvrables (si aucun paiement n&rsquo;est effectu\u00e9 dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la commande, la commande sera annul\u00e9e).<\/li>\n<li>Cartes de cr\u00e9dit<\/li>\n<\/ul>\n<h2>6. Livraison et Retards<\/h2>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous livrons dans le monde entier, si la livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e par la Poste suisse et ses partenaires. La montre est g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9e dans les 5 jours ouvrables suivant sa fabrication. Vous serez inform\u00e9 par e-mail du temps n\u00e9cessaire pour fabriquer la montre. Des exceptions g\u00e9n\u00e9rales sont indiqu\u00e9es sur le site web. La livraison sera effectu\u00e9e par la Poste suisse (prioritaire, enregistr\u00e9e). La montre peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e sur rendez-vous. La d\u00e9claration de la valeur des marchandises correspond toujours au montant de la facture. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison caus\u00e9s par les fabricants, producteurs, tiers ou force majeure. En cas de retards de livraison de plus d&rsquo;un mois, vous avez le droit de vous retirer du contrat sans avertissement pr\u00e9alable. Si la livraison n&rsquo;est pas accept\u00e9e ou retir\u00e9e par vous et nous est retourn\u00e9e, nous vous facturerons l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de transport et des frais suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels.<\/p>\n<h2>7. Frais d&rsquo;exp\u00e9dition<\/h2>\n<p>Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition (emballage et transport) sont :<\/p>\n<ul>\n<li>Exp\u00e9dition en Suisse : gratuite<\/li>\n<li>Exp\u00e9dition hors de Suisse : gratuite<\/li>\n<li>Exp\u00e9dition sp\u00e9ciale en Suisse ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger : factur\u00e9e au co\u00fbt<\/li>\n<\/ul>\n<h2>8. Droit de Retour<\/h2>\n<p>Vous pouvez nous retourner les biens command\u00e9s \u00e0 vos frais et risques dans les 14 jours ouvrables suivant la date d&rsquo;exp\u00e9dition. Cela ne s&rsquo;applique pas aux articles d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s. Les marchandises doivent \u00eatre non endommag\u00e9es, compl\u00e8tes et dans leur emballage d&rsquo;origine. La raison du retour doit \u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9e. Si ces crit\u00e8res sont remplis, vous serez rembours\u00e9 du prix d&rsquo;achat moins les frais d&rsquo;exp\u00e9dition conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 7. Si les crit\u00e8res de retour ne sont pas remplis, nous pouvons refuser d&rsquo;accepter le retour. Toutes les montres qui ont \u00e9t\u00e9 personnalis\u00e9es avec votre nom sont express\u00e9ment exclues de ce droit de retour. Dans ce cas, la proc\u00e9dure de retour doit \u00eatre d\u00e9finie en d\u00e9tail entre le vendeur et l&rsquo;acheteur.<\/p>\n<h2>9. Garantie<\/h2>\n<p>Veuillez v\u00e9rifier imm\u00e9diatement les marchandises livr\u00e9es et nous signaler tout d\u00e9faut par e-mail imm\u00e9diatement, mais au plus tard 5 jours apr\u00e8s r\u00e9ception des marchandises. Les marchandises d\u00e9fectueuses doivent nous \u00eatre retourn\u00e9es dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception. Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition seront \u00e0 notre charge. Les r\u00e9clamations en garantie expirent pour les rapports ou les retours re\u00e7us tardivement. Les nouvelles montres b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;une garantie de 2 ans. Les d\u00e9tails sont disponibles dans la section \u00ab\u00a0Garantie\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h2>10. Dispositions Finales<\/h2>\n<p>Les CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse, \u00e0 l&rsquo;exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction est Berne. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les CGV \u00e0 tout moment. La version actuellement valide sera publi\u00e9e sur notre site web et s&rsquo;appliquera \u00e0 partir du moment de la publication. Dans le cas o\u00f9 des dispositions individuelles de ces CGV devraient \u00eatre totalement ou partiellement invalides, cela n&rsquo;affectera pas la validit\u00e9 des dispositions restantes.<br \/>\nN&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez des questions.<\/p>\n<p><strong>ALTUS Montres S.A.<\/strong><br \/>\nChemin Fr\u00e9d\u00e9ric-Ingold 5<br \/>\n2502 Biel-Bienne<\/p>\n<p><a href=\"mailto:info@piccola-jofrette.ch\">info@piccola-jofrette.ch<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) 1. Champ d&rsquo;application Altus Montres S.A. exploite une marque de montres et un site web sous le nom \u00ab\u00a0Piccola &amp; Jofrette\u00a0\u00bb avec la possibilit\u00e9 d&rsquo;acheter des montres. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent la relation contractuelle entre Altus Montres S.A. 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